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Permis de rénovation ou de construction à Québec : quand en faut-il un et comment le demander
Québec, Québec, Canada
Dans la ville de Québec, plusieurs travaux exigent un permis ou un certificat d'autorisation. La première réponse prend environ 30 jours.
L'essentiel
À Québec, des travaux comme l'installation d'une piscine ou d'un cabanon, l'aménagement de pièces au sous-sol ou le réaménagement des chambres sont visés par la réglementation. L'Assistant-permis de la Ville ou le 311 vous disent si vos travaux exigent un permis, et la demande se dépose en ligne ou dans un centre de services.
Sur cette page
En bref
| Sujet | À savoir |
|---|---|
| Savoir si un permis est requis | Assistant-permis sur le site de la Ville, ou appel au 311 |
| Exemples de travaux visés | Piscine, cabanon, pièces au sous-sol, réaménagement des chambres |
| Dépôt de la demande | En ligne, ou en personne dans un centre de services (sans rendez-vous) |
| Première réponse | Environ 30 jours, selon la période de l'année |
| Secteurs particuliers (PIIA, CUCQ) ou démolition | Un délai de 30 à 60 jours peut s'ajouter |
| Frais | Indiqués sur l'avis de paiement envoyé après la vérification du dossier |
| Occupation de la chaussée | Permis distinct, demandé au 311 |
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec · Permis et certificats d'autorisation - Ville de Québec
Quand faut-il un permis ou un certificat d'autorisation?
La Ville de Québec indique que certains travaux sur une propriété exigent un permis ou un certificat d'autorisation. Elle donne comme exemples l'installation d'une piscine ou d'un cabanon, l'aménagement de pièces au sous-sol et le réaménagement des chambres.
La page de la Ville ne dresse pas la liste de tous les travaux qui n'exigent aucun permis. Pour votre projet précis, utilisez l'Assistant-permis ou appelez le 311.
Si votre maison est près d'un cours d'eau ou dans un quartier patrimonial, des règlements particuliers peuvent s'appliquer. Les fiches techniques du répertoire des fiches précisent les normes des travaux courants.
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec · Répertoire des fiches - Ville de Québec
Comment faire la demande?
Remplissez d'abord les formulaires de la section Permis et certificats d'autorisation. Rassemblez tous les documents avant de déposer la demande. Les fiches techniques indiquent les documents exigés pour chaque type de travaux.
- Vérifiez avec l'Assistant-permis ou le 311 si votre projet exige un permis ou un certificat.
- Remplissez le formulaire de demande et préparez les documents demandés.
- Déposez la demande sur le site de dépôt en ligne, ou en personne dans un centre de services avec vos documents sur une clé USB.
- Payez les frais indiqués sur l'avis de paiement une fois le dossier jugé complet.
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec · Permis et certificats d'autorisation - Ville de Québec · Dépôt en ligne d'une demande de permis - Ville de Québec
Combien de temps faut-il prévoir?
Une équipe vérifie d'abord si le dossier est complet. S'il l'est, l'avis de paiement indique le délai approximatif de réponse. L'analyse par les services municipaux prend environ 30 jours.
Pour un projet soumis à un PIIA, situé dans un secteur de la CUCQ ou qui comprend une demande de démolition, un délai de 30 à 60 jours peut s'ajouter. Le permis est délivré quand le projet est approuvé, que les signatures requises sont reçues et que les frais sont payés.
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Que faire si les travaux occupent la rue ou le trottoir?
Si vos travaux occupent une case de stationnement public, une rue, une voie cyclable ou un trottoir, vous devez demander un permis d'occupation de la chaussée. La demande se fait en appelant le 311.
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Questions et réponses
Comment savoir si mes travaux exigent un permis?
Utilisez l'Assistant-permis sur le site de la Ville ou appelez le 311.
Source : Assistant-permis - Ville de Québec
Faut-il un permis pour une piscine ou un cabanon?
Ce sont des exemples de travaux visés par la réglementation. Vérifiez les normes et les exigences avec l'Assistant-permis ou le 311.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Peut-on déposer la demande en ligne?
Oui. La Ville offre un site de dépôt en ligne des demandes de permis.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Faut-il un rendez-vous pour déposer une demande en personne?
Non. Aucun rendez-vous n'est nécessaire dans un centre de services.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Que dois-je apporter si je dépose ma demande en personne?
Vos documents sauvegardés sur une clé USB. La fiche Dépôt d'une demande en format numérique explique la marche à suivre.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Quel est le délai pour obtenir une première réponse?
Environ 30 jours, selon la période de l'année et les particularités du dossier.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Quand le délai est-il plus long?
Pour un projet visé par un PIIA, situé dans un secteur de la CUCQ ou qui comprend une démolition, 30 à 60 jours peuvent s'ajouter.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Combien coûte un permis?
La page de la Ville ne donne pas de montant. Les frais figurent sur l'avis de paiement que vous recevez quand votre dossier est complet.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Où trouver les normes des travaux courants?
Dans le répertoire des fiches de la Ville, qui classe les travaux intérieurs et extérieurs par type.
Y a-t-il des subventions pour la rénovation?
La Ville renvoie vers ses sections sur les programmes et subventions en habitation et en environnement. Vérifiez-y les programmes ouverts.
Source : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
Service officiel et prochaines étapes
- Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec
- Assistant-permis - Ville de Québec
- Dépôt en ligne d'une demande de permis - Ville de Québec
- Permis et certificats d'autorisation - Ville de Québec
- Centres de services - Ville de Québec
- Nous joindre au 311 - Ville de Québec
Sources : Permis résidentiel : travaux sur la propriété - Ville de Québec · Assistant-permis - Ville de Québec · Dépôt en ligne d'une demande de permis - Ville de Québec · Permis et certificats d'autorisation - Ville de Québec · Centres de services - Ville de Québec · Nous joindre au 311 - Ville de Québec