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Clôtures, haies et piscines à Québec : permis et normes à respecter
Québec, Québec, Canada
Hauteur des clôtures, haies libres, certificat d'autorisation pour piscine et échéance de mise aux normes du 30 septembre 2027 dans la ville de Québec.
L'essentiel
À Québec, une clôture peut mesurer 1,2 m dans la cour avant et 2 m dans les cours latérale et arrière, et la hauteur des haies n'est pas contrôlée. Un certificat d'autorisation est requis pour installer, remplacer ou modifier une piscine, et les piscines existantes doivent respecter les règles de sécurité provinciales d'ici le 30 septembre 2027.
Sur cette page
En bref
| Sujet | Norme ou règle |
|---|---|
| Clôture, cour avant | Hauteur maximale de 1,2 m |
| Clôture, cour latérale ou arrière | Hauteur maximale de 2 m |
| Haie | La hauteur n'est pas contrôlée |
| Distance d'une rue, d'un trottoir ou d'une piste cyclable | 3 m (0,5 m pour une clôture ajourée à au moins 80 %) |
| Certificat pour une clôture | Requis seulement dans les propriétés de la CUCQ et les secteurs RCI |
| Piscine | Certificat d'autorisation requis pour construire, installer, remplacer ou modifier |
| Mise aux normes de sécurité des piscines | Au plus tard le 30 septembre 2027 |
Sources : Répertoire des fiches - Ville de Québec · Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec · Mise aux normes des piscines existantes - Ville de Québec
Quelles sont les normes pour une clôture ou une haie?
Une clôture, une haie ou un muret décoratif s'installe à l'intérieur des limites du terrain. La fiche 66 de la Ville fixe la hauteur maximale d'une clôture à 1,2 m dans la cour avant et à 2 m dans les cours latérale et arrière. Un muret mesure au plus 0,75 m dans la cour avant.
Il faut garder 3 m entre la clôture et une bordure de rue, une chaussée, un trottoir ou une piste cyclable. Une clôture ajourée à au moins 80 % peut être plus près, mais à au moins 0,5 m. Il faut aussi laisser 1,5 m autour d'une borne-fontaine.
Les matériaux autorisés comprennent l'acier, l'aluminium peint, le fer forgé, la brique, la pierre, le bois, le PVC et la broche maillée. La clôture doit être solidement ancrée et maintenue en bon état. Cette fiche est datée d'octobre 2021 et résume les règlements d'urbanisme.
Sources : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
Faut-il un permis pour une clôture?
Selon le répertoire des fiches, un certificat d'autorisation est requis pour les clôtures et les murs de soutènement dans les propriétés assujetties à la CUCQ et dans les secteurs soumis au RCI, près du lac Saint-Charles. Ailleurs, le répertoire n'indique pas d'exigence. Confirmez avec l'Assistant-permis ou le 311.
Sources : Répertoire des fiches - Ville de Québec
Que faut-il pour une piscine?
Un certificat d'autorisation est requis pour construire, installer, remplacer, modifier ou démolir une piscine. Il faut aussi un certificat pour une construction qui donne accès à la piscine ou qui l'empêche, ou pour un plongeoir. Un permis est requis pour un spa de 2 000 litres et plus.
La fiche 7 (novembre 2025) indique qu'une piscine creusée sur un terrain intérieur se place dans la cour latérale ou arrière, à 1 m d'une ligne latérale ou arrière du terrain. Les équipements ne doivent pas dépasser 50 décibels la nuit, 55 le soir et 60 le jour.
Les règles de sécurité (enceinte, porte) viennent du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, que les fiches de la Ville ne reprennent pas.
Sources : Répertoire des fiches - Ville de Québec · Fiche 7 : piscine creusée, terrain intérieur - Ville de Québec
Quelle est l'échéance de mise aux normes des piscines?
Tous les propriétaires de piscine ou de spa doivent rendre leur installation conforme au règlement provincial au plus tard le 30 septembre 2027, même si la piscine date d'avant 2010. Après cette date, des amendes de 500 $ à 1 000 $ par jour peuvent s'appliquer.
Ajouter une enceinte de 1,2 m entre la piscine et la maison, remplacer une enceinte ou construire un accès à la piscine exige un permis. Ajouter un loquet, un ferme-porte ou rehausser un garde-corps sans le remplacer n'en exige pas. Après les travaux, un inspecteur de la Ville vérifie la conformité.
Sources : Mise aux normes des piscines existantes - Ville de Québec
Questions et réponses
Quelle hauteur de clôture est permise dans la cour avant?
1,2 m au maximum.
Source : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
Et dans la cour arrière?
2 m au maximum, comme dans la cour latérale.
Source : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
Y a-t-il une hauteur maximale pour une haie?
Non. La fiche de la Ville indique que la hauteur des haies n'est pas contrôlée.
Source : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
À quelle distance de la rue faut-il installer une clôture?
À 3 m d'une bordure de rue, d'un trottoir ou d'une piste cyclable. Une clôture ajourée à au moins 80 % peut s'approcher à 0,5 m.
Source : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
Faut-il garder une distance avec une borne-fontaine?
Oui, 1,5 m.
Source : Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
Dois-je avoir un certificat pour installer une piscine?
Oui. Un certificat d'autorisation est requis pour construire, installer, remplacer, modifier ou démolir une piscine.
Source : Fiche 7 : piscine creusée, terrain intérieur - Ville de Québec
À quelle distance de la limite du terrain doit être une piscine creusée?
La fiche 7 indique 1 m d'une ligne latérale ou arrière, mesuré de l'intérieur de la paroi.
Source : Fiche 7 : piscine creusée, terrain intérieur - Ville de Québec
Un spa exige-t-il un permis?
Un permis est requis pour un spa de 2 000 litres et plus. Les spas de 2 000 litres et moins sont couverts par la fiche 20.
Quand dois-je mettre ma piscine aux normes de sécurité?
Au plus tard le 30 septembre 2027.
Source : Mise aux normes des piscines existantes - Ville de Québec
Puis-je changer mon loquet sans permis?
Oui. Ajouter ou changer un loquet, ou ajouter un ferme-porte, n'exige pas de permis municipal.
Source : Mise aux normes des piscines existantes - Ville de Québec
Service officiel et prochaines étapes
- Répertoire des fiches - Ville de Québec
- Fiche 66 : clôture, haie et muret décoratif - Ville de Québec
- Mise aux normes des piscines existantes - Ville de Québec
- Dépôt en ligne d'une demande de permis - Ville de Québec
- Assistant-permis - Ville de Québec
- Nous joindre au 311 - Ville de Québec
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