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Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs à Québec : autorisation et règles de sécurité
Québec, Québec, Canada
À Québec, un feu en plein air exige l'autorisation de la Ville. Un foyer extérieur doit avoir un pare-étincelles et se trouver à au moins 3 m des limites du terrain.
L'essentiel
À Québec, il est interdit d'allumer un feu en plein air sans l'autorisation préalable de la Ville, et la demande d'un feu de joie se fait par écrit au moins sept jours avant. Un foyer extérieur doit avoir un pare-étincelles, être à au moins 3 m d'une limite de terrain et d'une construction combustible, et brûler seulement du bois de chauffage sec.
Sur cette page
En bref
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Feu en plein air | Autorisation préalable de la Ville |
| Feu de joie | Demande écrite au Service de protection contre l'incendie au moins 7 jours avant |
| Foyer extérieur : pare-étincelles | Obligatoire sur toutes les parties ouvertes |
| Foyer extérieur : distance | Au moins 3 m d'une limite de terrain et d'une construction combustible |
| Combustible | Bois de chauffage sec seulement, sans accélérant |
| Surveillance | Un adulte jusqu'à l'extinction complète |
| Amende prévue au règlement | 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne, première infraction |
Sources : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies · 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
Faut-il une autorisation pour faire un feu?
Selon le Règlement sur la prévention des incendies (R.V.Q. 2241), personne ne peut allumer, alimenter ou maintenir un feu en plein air sans l'autorisation préalable de la Ville. La Ville peut l'accorder seulement si le feu ne présente pas de risque pour la sécurité publique. Elle tient compte de votre capacité à le contrôler, de l'emplacement, des combustibles et de la météo.
Pour un feu de joie, la demande se fait par écrit au Service de protection contre l'incendie, au moins sept jours avant la date prévue. Une autorisation vaut pour un seul feu, sauf indication contraire. Pour un feu d'abattis, la demande va au Service de protection contre l'incendie.
Sources : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Quelles règles s'appliquent à un foyer extérieur?
Un foyer extérieur doit avoir un pare-étincelles qui couvre toutes les parties ouvertes, et le garder en place jusqu'à l'extinction. Il se place dans la cour arrière, une cour latérale ou la cour avant secondaire, à au moins 3 m d'une limite de terrain et de tout bâtiment ou construction revêtu de matériau combustible, comme une clôture ou une terrasse.
Seul le bois de chauffage sec peut y brûler. Les accélérants et les produits dérivés du pétrole sont interdits. Un adulte doit surveiller le feu jusqu'à ce qu'il soit complètement éteint. Un foyer au gaz doit reposer sur une surface plane et stable et être approuvé ULC ou CSA. La fiche 170 donne les normes d'installation.
Sources : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies · 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal · Fiche 170 : foyer extérieur - Ville de Québec
Quand ne faut-il pas faire de feu?
Ne faites pas de feu pendant un épisode de smog, par grands vents ou lorsqu'un indice d'inflammabilité extrême est déclaré. Gardez à portée de main une pelle, un seau d'eau, un boyau ou un extincteur. Les cendres peuvent rester chaudes jusqu'à 7 jours. Mettez-les dans un seau métallique et laissez-les refroidir avant de les jeter.
La fumée, la suie et les étincelles ne doivent pas nuire à vos voisins. Appelez le 911 s'il y a un danger d'incendie, et le 311 pour une question de conformité d'une installation.
Sources : 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
Et les feux d'artifice?
Pour un usage privé, il faut avoir 18 ans, choisir un terrain dégagé de 30 m sur 30 m et avoir la permission du propriétaire. Dans un lieu public, la demande d'autorisation se fait au moins 10 jours à l'avance et un pyrotechnicien qualifié doit superviser.
Sources : 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal · R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Questions et réponses
Puis-je faire un feu dans ma cour sans autorisation?
Non, pas un feu en plein air. Il faut l'autorisation préalable de la Ville. Un foyer extérieur conforme est régi par des règles distinctes.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Combien de temps à l'avance demander un feu de joie?
Au moins sept jours avant la date prévue, par écrit.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
À quelle distance de ma maison placer un foyer?
À au moins 3 m d'une limite de terrain et de tout bâtiment ou construction combustible.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Que puis-je brûler dans un foyer extérieur?
Seulement du bois de chauffage sec. Les accélérants et les produits dérivés du pétrole sont interdits.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Faut-il un pare-étincelles?
Oui, sur toutes les parties ouvertes du foyer.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Un enfant peut-il surveiller le feu?
Non. Un adulte doit surveiller le feu jusqu'à son extinction complète.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Puis-je faire un feu les jours de grands vents?
Non. Aucun feu ne doit être allumé lors d'un épisode de smog, de grands vents ou d'un indice d'inflammabilité extrême.
Source : 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
Que faire de mes cendres?
Les mettre dans un seau métallique et les laisser refroidir avant de les jeter. Elles peuvent rester chaudes jusqu'à 7 jours.
Source : 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
Quelle est l'amende pour une infraction?
Pour une première infraction au règlement, de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne et de 2 000 $ à 10 000 $ pour une société, plus les frais.
Source : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
Qui appeler si un voisin ne respecte pas les règles?
Le 311 pour une question de conformité, ou le 911 s'il y a un danger d'incendie.
Source : 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
Service officiel et prochaines étapes
- R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies
- 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal
- Fiche 170 : foyer extérieur - Ville de Québec
- Nous joindre au 311 - Ville de Québec
Sources : R.V.Q. 2241, Règlement sur la prévention des incendies · 4 rappels pour des feux extérieurs sécuritaires - Blogue #AccentLocal · Fiche 170 : foyer extérieur - Ville de Québec · Nous joindre au 311 - Ville de Québec